NORMALISATION

 

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Initiatives de la Communauté européenne en matière de normalisation :

 

• Décision de la Commission du 14 juillet 2003 relative à la publication des numéros de référence de normes généralement admises pour les produits de signatures électroniques conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2439] 2003/511/CE: [Téléchargez]

• Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C(2000) 3179] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/709/CE : [Téléchargez]

• Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux : JOCE n° L 203 du 03/08/1999 p. 0009 - 0013 - 1720/1999/CE :[Téléchargez]

• Position commune (CE) Nº 9/1999 arrêtée par le Conseil le 21 décembre 1998 en vue de l'adoption de la décision 1999/.../CE du Conseil du ... adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux - JOCE n° C 055 du 25/02/1999 p. 0015 : [Téléchargez]

• Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques : [Téléchargez]

• Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JOCE n° L 204 du 21/07/1998 p. 0037 - 0048 CONSLEG - 98L0034 - 05/08/1998 - 33 p. : [Téléchargez]

• Recommandation du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information - 95/144/CE : JOCE n° L 093 du 26/04/1995 p. 0027 - 0028 : [Téléchargez]

 

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