Signature électronique et droit de la preuve
Approche juridique du sujet
Le développement et l'utilisation des nouvelles infrastructures de communication numériques sont en passe de devenir l'un des enjeux du troisième millénaire. Aujourd'hui, sous l'impulsion de nouvelles technologies telles que le multimédia et le réseau Internet, on assiste à une véritable mutation du secteur de la distribution, à une modification des modes de commercialisation et une évolution des rapports entre l'Etat et les citoyens et entreprises. A cet égard, le succès d'Internet, qualifié de " réseau des réseaux " attise déjà la convoitise de nombreux opérateurs économiques qui y voient un nouveau marché aux débouchés commerciaux importants. Le caractère très particulier de ce nouveau mode de commercialisation suscite cependant, un certain nombre de questions et de préoccupations d'ordre juridique. L'essor rapide de ces échanges à partir d'un ordinateur, le succès du réseau informatique ouvert " Internet ", et vraisemblablement, celui d'autres réseaux à venir, plaident pour que des principes de fonctionnement soient dégagés prioritairement. En effet, les échanges électroniques impliquent une dématérialisation totale des relations entre les différents acteurs économiques (banques, commerçants, sociétés, prestataires de services, Etats et citoyens). On peut d'autre part relever que les messages électroniques se substituent désormais fréquemment aux documents sur support papier. Ce processus donne lieu à de multiples interrogations sur le statut juridique des messages électronique. Lorsque la loi exige un écrit, peuvent-ils satisfaire à cette obligation ? Ces messages sont-ils dotés d'une valeur probante ? Toutes signatures électroniques peuvent-elles conférer à un message électronique une valeur juridique ? Sous l'impulsion de la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999, l'ensemble des législations des pays membres de l'Union européenne dispose aujourd'hui d'un encadrement juridique de la preuve électronique. L'harmonisation de ces règles nationales souhaitée par la directive est-elle affirmée en pratique ? L'ensemble de ces pays reconnaissent-t-ils la même valeur juridique aux mêmes procédés de signatures électroniques ? Quand est-il de la signature des personnes morales ? Des actes authentiques électroniques ? Des modalités d'accréditation des prestataires de service de certification ? Ne va-t-on pas aboutir à une concurrence des normes ? La question est encore plus aiguë avec certains pays comme les Etats-unis ou le Canada qui ont adopté une approche sensiblement différente de celle préconisée par la directive européenne et pis encore, ceux dont les exigences légales s'accommodent tout simplement mal à l'informatique. Il apparaît sans conteste que cette dématérialisation des échanges bouleverse les données fondamentales du droit de la preuve. Les communications électroniques sont conditionnées par une sécurisation complète des échanges et différents impératifs doivent à cette fin être satisfaits. On peut cependant penser que l'emploi de cette signature se généralisera en raison de sa capacité à remplir, dans le contexte électronique les fonctions traditionnellement requises de la signature manuscrite. De façon traditionnelle ces fonctions tiennent en France à l'identification du signataire et l'approbation de celui-ci au contenu de l'acte. Nul doute qu'en raison des impératifs de sécurité et d'intégrité des données ces fonctions ont été amenées à se développer. Il semble, en tout état de cause, que l'objectif à satisfaire est bien celui d'une sécurité optimale des transactions en ligne. En toute hypothèse, même si aujourd'hui le cadre légal paraît bien assis, un sérieux approfondissement des concepts reste nécessaire. Sofian AZZABI