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Articles :

 

 

 

Le nouveau régime probatoire français après l'adoption de la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique du 13 mars 2000
  Par : Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
Les apports de la signature électronique
  Par Anne Lise VILARRUBLA Juriste en droit privé et nouvelles technologies.
   
   
Introduction à la notion de signature électronique
  Par : Guenièvre Bordinat : DESS droit du multimédia et de l'informatique Paris 2
  Mastère spécialisé ESSEC Droit des Affaires Internationales et Management.
   
   
La signature électronique : Comparaison entre les législations française et américaine
  Par : Maîtres Florence Darques collaboratrice au Cabinet Pavia et Harcourt à New York - et
  Laurence Birnbaum-Sarcy Manager, Forensic & Litigation Services, KPMG LLP, New York
   
   
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
  Par : Maître Bernard BRUN
  L.L.M., Maîtrise en droit, option technologies de l’information à l'Université de Montréal ; conseiller juridique à l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc.
   
   
Problèmes juridiques liés à la sécurité des transactions sur le réseau (Aspect de la législation suisse.)
  Par : Maître Michel JACCARD, avocat à Genève et chargé de cours à l'Université de Fribourg,
   
   
Deux nouveaux projets législatifs suisses sur la signature et le commerce électroniques
  Par : Maître Michel JACCARD, avocat à Genève et chargé de cours à l'Université de Fribourg,
   
   
La révolution de la cyber-signature : Le paraphe à la main perd son monopole d'ultime preuve.
  Par : Florent LATRIVE journaliste à Libération,
  Florent Latrive est co-auteur avec David Dufresne du livre " Pirates et flics du Net ", paru aux Editions du Seuil, coll. Contre-enquête, sept. 2000.
   
   
A comparative survey of legislative initiatives on select aspects of electronic commerce.
  Par : Tana PISTORIUS Professeur associée au Département de droit commercial de l'université d'Afrique du Sud. Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, commerce électronique et nouvelles technologies.
   
   
Publication au JO du juin 2002 de l'arrêté relatif aux prestataires de certification électronique. Vendredi, 14 Juin 2002,
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
France : Publication du décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
France : Projet de décret relatif à l'évaluation et la certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
TVA : Retour sur la procédure de Télédéclaration.
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
Cryptographie : Les sénateurs donnent leur aval aux mesures antiterroristes du gouvernement.
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
Cryptographie : Le développement planétaire des réseaux de communication met les démocraties au défi de trouver un juste compromis entre la nécessaire protection des données personnelles et les impératifs de sécurité.
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
Canada : Bref exposé des différentes initiatives statutaires en matières de preuve et de commerce électronique.
  Par Bernard Brun, Conseiller juridique à l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc.
   
   
France : Quatre ans d’action gouvernementale pour la société de l’information.
  Par Sofian AZZABI, responsable de Signelec.com
   
   
Le cadre juridique de la certification : Sur le site de Juriscom.net
  Par Me Blandine Poidevin - Avocat au Barreau de Lille - http://www.jurisexpert.net
   
The persian translation of uncitral model law on e.signatures (Format PDF - langue arabe)
  Par Mostafa Bakhtiarvand - Imam Sadegh University - Téhéran - Iran.
   
   
   
   
   
   
 

 

 

 

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