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Sommaire

	I.	Sites institutionnels
	II.	Codes et jurisprudence
	III.	Les sites spécialisés en droit des nouvelles technologies
	IV.	Le domaine bancaire
	V.	Les professions juridiques
	VI.	Les centres de recherches
	VII.	Répertoires, portails, divers organismes

I. Sites institutionnels :

	1. institutions françaises.
	Sénat.
	Assemblée Nationale.
	Ministère de la Justice.
	Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
	Ministère des télécommunications.
	Journaux officiels -:- AdmiNet (journal officiel) -:- Légifrance.
	Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information.
	Site du Premier Ministre.
	2. institutions européennes et internationales.
	Union Européenne.
	Euro-Lex : Le droit de l'Union Européenne.
	CNUDCI - Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNICITRAL).
	3. institutions nationales étrangères.

Etats-Unis :

	Thomas : Projet de lois du Congrès américain.
	US Department of Commerce.
	US Department of Justice.

Canada :

	Gouvernement du Canada.
	La conférence pour l'harmonisation des lois au Canada.
	Stratégis : site canadien des entreprises et des consommateurs.

Luxembourg :

Ministère de l'Economie.

Belgique :

	Ministère de la justice.
	Gouvernement fédéral belge.
	Le Parlement belge : Le Parlement regroupe la Chambre des représentants et le Sénat.

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II. Codes et jurisprudence :

Europe

	La Cour de justice des communautés européennes
	CJCE - Affaires introduites devant la Cour de justice entre 1953 et 1988
	CJCE - Affaires introduites devant la Cour de justice de 1989 à aujourd'hui
	CJCE - Affaires introduites devant le Tribunal de première instance depuis 1989

France

	Le Journal officiel (Légifrance)
	L'ensemble des Codes. (Légifrance)
	Code civil
	Jurisprudence judiciaire.
	Code SILEX : aspects pénaux du droit de l'informatique et des systèmes d'information.

Canada

	Lois et règlements codifiés du Canada.
	IIJCan - Institut canadien d'information juridique (Loi et jurisprudence canadienne).

Etats-Unis

	Office of Law Revision Counsel (Site de recherche).
	U.S. Code.
	Uniform Commercial Code.
	Federal Rules of Evidence.
	Federal Rules of Civil Procedure.

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III. Les sites spécialisés en droit des nouvelles technologies

		Juriscom.net (France)
		lex-electronica.org (Québec)
		Droit et nouvelles technologies (Belgique)
		Droit-NTCI (France) - site d'information et de réflexion juridiques sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
		Legalis.net (France)
		Legal.edhec (France)
		www.en-droit.com (France) - Voir notamment la rubrique Intellex consacrée à l'actualité et aux études juridiques ainsi qu'au droit des NTIC.
		www.jurisnet.net.ma(Maroc)
		Lex4u.com (Belgique) - Propose des actualités et des brèves dans le domaine du droit des NTIC. Vous trouverez également de nombreuses formations juridiques ainsi que des modèles de contrat.

IV. Le domaine bancaire

	Groupement des cartes bancaires. Dispose d'un dossier intéressant sur le commerce électronique
	La Banque de France. Un document très intéressant intitulé "Internet - Quelles conséquences prudentielles ?"

V. Les professionnels du droit

Remarque : seuls sont inscrits ici les sites créés et gérés par des professionnels dont le but premier du site n'est pas de fournir un service rémunéré en ligne mais une information de praticien sur le droit des nouvelles technologies.

	Maitre Henri M. GALIMIDI. Avocat au Barreau de Paris, cabinet HM GALIMIDI, animateur de l'atelier de travail Signature Electronique au sein de la Commission "Nouvelles Technologies" de l'Ordre des Avocats au Barreau de PARIS.
	Maitre Valérie Sédaillant. Avocat au Barreau de Paris, responsable du site" l'internet-juridique".
	Maitre Blandine Poidevin. Avocat au Barreau de Lille, responsable du site "juris-expert".
	Village de la justice. Un carrefour interprofessionnel de référence sur Internet

VI Les centres de recherches

	CRID - Centre de recherche informatique et droit de Namur
	CRDP - Centre de recherche en droit public - Université de Montréal.
	CRPGL - Centre de recherche public Gabriel Lippmann - Luxembourg

VII Répertoires, portails, divers organismes

	Anjus.com - Annuaire juridique des sites traitant de droit français et communautaire.
	Droit.org - Portail du droit français.
	Juriguide - Annuaire des sites juridiques qui propose plus de 2100 sites
	Laportedudroit - Annuaire juridique francophone, plus de 1700 liens
	Juridiconline - portail du droit en ligne réalisé par Arnaud Dumourier

 

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