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ETUDES & MEMOIRES JURIDIQUES:

   
Problèmes juridiques posés par l'Internet dans la vente internationale de marchandises. 2004 - Publié sur signelec le 8 déc. 2004.
  Par Barhasima CHANIKIRE, DESS Droit des Affaires - Université D'Abomey-Calavi ( République du Bénin) et Université de Lomé (République du Togo).td>
   
La gestion des DRM en perspective. 2004 - Publié sur signelec le 20 sept. 2004.
  Par Herwann PERRIN, DESS de Droit et Pratique du Commerce Electronique - Université René Descartes - Paris V.
   
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information. 2002 - [html] - Publié sur signelec.com le 22 octobre 2003.
  Par Stéphane Caïdi, En vue de l'obtention du grade Maîtrise en droit (L.L.M.) de l'Université de Montréal.
   
La signature électronique. 2003. Publié sur signelec.com le 21 juillet 2003.
  Par : Julien Esnault, DESS Droit du Multimédia et de l'Informatique - Paris II, Panthéon-Assas.
   
Le commerce électronique entre professionnels en réseau ouvert. 1997.
  Par : Cyril Blaise, DEA en Droit des Obligations Civiles et Commerciales - Paris V.
   
   
Le droit pénal applicable sur Internet, 1998 - Sur le site de juriscom.net.
  Par : Estelle de Marco, DEA Informatique et Droit - Université de Montpellier 1.
   
   
Internet et le contentieux international, 1999 - sur le site Canevet.com.
  Par Thomas Gerbeaux, DEA en Droit International - Paris II.
   
   
La formation des contrats de commerce électronique 1999 - Sur le site de juriscom.net.
  Par Murielle-Isabelle Cahen.
   
   
Cryptage et droit d'auteur, 1996.
  Par Romain Leymonerie, DEA Droit de la Propriété intellectuelle - Nantes.
   
   
La criminalité dans le Cyberespace, 1999 - Sur le site de juriscom.net.
  Par Philippe Jougleux, DEA Droit des Médias - Faculté de Droit d'Aix-Marseille.
   
   
Internet et le respect des principes essentiels du droit du for, 1999 - Sur le site de juriscom.net.
  Par Renaud Berthou, Maîtrise de droit des affaires - Université de Bretagne occidentale - Brest.
   
   
La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, 2001 - Sur le site de juriscom.net.
  Par Christophe Accardo, DEA de droit public des affaires - Université de Paris X - Nanterre.
   
   
Les notions clés du droit d'auteur à l'épreuve des réseaux, 1997.
  Par Michael Fröhlich, D.E.A. Informatique et Droit - Université de Montpellier I
   
   
Le statut juridique des fournisseurs d’accès Internet, 1999
  Par Michael Bittant, Maîtrise en Droit Privé - Spécialisation Droit des Nouvelles Technologies - Université Paris IIX Vincennes

 

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