Rapports :

			Signature électronique		Commerce électronique
			PKI (Public Key Infrastructure)		Protection du consommateur
			Cryptographie		Fiscalité
			Archivage électronique		Droit International Privé

			Signature électronique :
			FRANCE :
			Rapport de M. Charles JOLIBOIS sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Rapport n° 203 (1999-2000)
			Rapport de M. CHRISTIAN PAUL, sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. Rapport n° 2197
			Schéma Français d'Évaluation et de Certification - Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information
			INSTITUTIONS:
			Sécurité des réseaux et de l’information : Proposition pour une approche politique européenne 6 juin 2001
			Sécurité sur Internet Sécurité des réseaux et cartes à puce E-Europe 2001
			PKI (Public Key Infrastructure)
			Cryptographie
			Cryptography and Liberty 2000 An International Survey of Encryption Policy - Electronic Privacy Information Center Washington, DC
			Cryptography policy : The guidelines and the issues.Commerce électronique. - Travaux OCDE 1997
			Guidelines for cryptography polycy. - Travaux OCDE.
			Legal Protection for Encrypted Services in the Internal Market Livre vert EU 1996
			Projet de Rapport sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception ECHELON) - EU 18 mai 2001
			The Wassenaar Arrangement : L'accord de Wassenaar date de 1995. Il identifie un régime international de contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage, ainsi qu'une liste de ces éléments. La cryptographie figure dans la liste. De nombreux pays ont signé cet accord.
			The Risks of Key Recovery, Key Escrow, and Trusted Third-Party Encryption. - 1998 - Counterpane Internet Security.
			Encryption Policy for the 21st Century: A Future without Government-Prescribed Key Recovery. 1998 - Cato Policy Analysis.
			Cryptography's Role in Securing the Information Society. - Mai 1996 -National Research Council.
			The Metaphor is the Key: Cryptography, the Clipper Chip and the Constitution. - 1995 - A. Michael Froomkin - University of Pennsylvania Law Review
			Information Security and Privacy in Network Environments. - sept. 1994 - Office of Technology Assessment Congress of the United States.
			Archivage électronique
			Guide de conservation des informations et des documents numériques Par l'ATICA (Agence pour les Technologies de l'Information et de la communication dans l'Administration).
			Guide de l'archivage électronique. Par IALTA France
			Commerce électronique
			FRANCE :
			Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d'action : contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour) - La Documentation française août 2001
		Administration électronique :Dossier spécial Téléprocédures dans le "Cahier Industries" - juillet-août 2001
		Information électronique professionnelle en France : industrie et marché - Données 2000 - Rapport réalisé, à la demande du ministère de la Recherche, par le Groupement français de l'industrie de l'information - Mai 2001
		Pour une administration électronique citoyenne Méthodes et Moyens - Rapport de Thierry Carcenac, député du Tarn, le 19 avril 2001 -
		"Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? - Pour un plan d'action - Contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet", rapport de Jean-Michel Yolin - janvier 2001 version word
		Rapport Lorentz - Commerce électronique Une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics 1998
		Conseil d'Etat - Section du rapport et des études : Internet et les réseaux numériques - Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998
		Document d'orientation du gouvernement "une société de l'information pour tous" -adaptation du cadre législatif - oct./nov. 1999 (Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - 5 octobre 1999).
		"La France dans la société de l'information" 1999
		ITALIE :
		"Electronic Commerce Policy Guidelines" 30 juin 1998.
		AUSTRALIE :
		Electronic Commerce : Building the legal framework - Report of the electronic commerce expert group to the attorney general - 31 mars 1998.
		ETATS UNIS :
		A Framework for Global Electronic Commerce. 1er juillet 1997.
		The Emerging Digital Economy. Avril 1998.
		GRANDE BRETAGNE:
		Building Confidence in Electronic Commerce :
		Document de consulation - 18 Mars 1999, [Text of Britain's Department of Trade and Industry's ("DTI") consultation paper implementing their April 1998 electronic commerce policy objectives.
		Building the knowledge driven Economy: White Paper; DTI, UK, novembre 1998.
		INSTITUTIONS :
		Electronic Commerce : Opportunities and Challenges for Government - OCDE 1997 english
		Electronic Commerce : Opportunities and Challenges for Government (The "Sacher Report") français
		Travaux de l'OMC sur le commerce électronique. - OMC.
		commerce électronique et services de transports internationaux - CNUDCED 31 juillet 2001 :
		Le présent document passe en revue certaines des principales questions soulevées par le recours aux moyens électroniques de communication dans le commerce et les services de transport au niveau international. Il examine les incidences du commerce électronique tant sur l'organisation des transports que sur le cadre juridique actuel.
		Le commerce électronique : Considérations juridiques - Etude établie par le Secrétariat de la CNUCED - 15 mai 1998 -
		Incidences sur le commerce et le développement des propositions relatives à la définition d'un cadre général pour le commerce électronique. - CNUDCED 22 septembre 1998 :
		Le document vise essentiellement à déterminer les possibilités qu'auront les pays en développement et leurs entreprises de bénéficier des propositions portant sur le commerce électronique si elles sont mises en oeuvre.
		"Les échanges de données informatisées, Internet et le commerce électronique". Rapport de la Table Ronde de Genève 7 d'avril 2000. Document préliminaire No 7 : - Conférence de la Haye de Droit International Privé - Hague Conference on Private International Law.
		A Comparaison of US, EU and MITI Reports on Electronic Commerce, Global Information Infrastructure Commission (GII), 27 March 1998
		Protection du consommateur
		CANADA :
		Principes régissant la protection desconsommateurs dans le commerce électronique
		OCDE :
		Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contextes du commerce électronique.
		Fiscalité
		EUROPE
		Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique
		Commerce électronique et fiscalité indirecte : Communication de la Commission au Conseil des Ministres, au Parlement européen et au Comité Economique et Social.
		Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de te ´le ´communications (COM(97)0004 - C4-0100/97 -97/0030(CNS))
		CANADA :
		Le commerce électronique et l'administration fiscale du Canada. (Agence des douanes et du revenu au Canada).
		OCDE :
		Taxation Aspects of Electronic Commerce. Public Release of OCDE Reports.
		Droit International Privé
		Réglement (CE) N° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
		Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) J.O. Communauté Européenne C 027 du 26/01/98 (498Y0126(03)