Les travaux menés dans les Etats d'Afrique

 

La réglementation dans les Etats d'Afrique du Nord

• Le Monde arabe et la Société de l'Information : Colloque organisé à Tunis - Synthèse des discussions

TUNISIE

• Loi relative aux échanges et au commerce électronique du 9 août 2000

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• Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique, J.O.R.T n°60 du 27 juillet 200.
  

MAROC

• Il n'existe pas encore à ce jour de texte de loi marocain réglementant la question de la signature électronique. Un projet est actuellement à l'étude.

S'agissant de la question plus large du commerce électronique, le Premier Ministre a demandé le 29 février 2000 la formation d'un Comité Interministériel chargé de proposer les mesures juridiques, techniques et financières susceptibles de promouvoir le commerce électronique. Ce Comité était composé de représentants des administrations et établissements publics et semi-publics concernés ainsi que des représentants d’acteurs privés intéressés. Des groupes de travail autour des axes suivants : le cadre juridique - la normalisation et protocoles d’Echange de Documents Informatisés (EDI) et l’Administration comme acteur de facilitation du commerce électronique ont été constitués par ce comité.

A l’issue de ses travaux, le Comité a dressé un rapport préliminaire avec les recommandations ci-après : Télécharger en format Word.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de M. Abderrazak MAZINI : http://www.jurisnet.net.ma/

 

 

La réglementation dans les Etats d'Afrique du Sud

 

AFRIQUE DU SUD

Le Gouvernement Sud Africain a lancé en juillet 1999 un important débat sur le commerce électronique. Neuf groupes de travail ont exploré en détail les aspects juridiques, techniques et sociaux liés aux nouvelles technologies de l'information dans ce pays.

Dans une perspective peut-être ambitieuse, le Gouvernement sud-africain souhaite stimuler le développement du commerce électronique afin d'une part, de stimuler la croissance économique du pays et d'autre part, contribuer à réparer des injustices historiques en améliorant la qualité de la vie des citoyens.

A l'instar des travaux menés par l'OCDE, les groupes de travail ont abordé les aspects classiques du commerce électronique à travers quatre thèmes majeurs : La mise en place de la confiance (sécurité, vie privée et défense du consommateur) - La construction d'une réglementation de bases ( lois contractuelles, taxation, propriété intellectuelle) - L'amélioration des infrastructures (réseaux, nom de domaine, systèmes de paiements électroniques) - Maximisation des Bénéfices (impacts économiques et sociaux).

Les résultats de cette étude ont fait l'objet d'un livre vert sur le commerce électronique en Afrique du Sud" que vous pouvez télécharger sur ce site. La législation mise en place par le gouvernement et soumise au Parlement sera prochainement publiée dans un livre blanc.

• GREEN PAPER ON ELECTRONIC COMMERCE FOR SOUTH AFRICA

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