Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce
électronique sur Internet
Par
Maître Bernard BRUN
Je remercie l'auteur d'avoir autorisé la publication de cet
article sur Signelec.com
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Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique
à la base du développement du commerce électronique : la confiance.
En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites
Web commerciaux pose un sérieux problème à ce niveau. Ces sites présentent au
public une information et des services divers, mais peu vérifiables. Ainsi,
le principal obstacle au développement du commerce électronique avec les particuliers
est le manque de confiance qu’inspirent les lieux visités. En effet, comment
savoir si l’entreprise existe, quelles sont ses politiques concernant la sécurité
ou la gestion des renseignements personnels, etc.
La vérification et la certification des sites apparaissent comme une solution
de plus en plus attrayante et utilisée pour ajouter cet élément de confiance.
Déjà, de nombreux sceaux de qualité sont apparus sur les sites commerciaux.
Certains sceaux portent sur la confidentialité tandis que d’autres ciblent la
protection des consommateurs. La certification peut provenir de la compagnie
même, d’un tiers certificateur ou d’un organisme public. Ces éléments constituent
des balises et repères importants pour le consommateur sur Internet.
Toutefois, les incidences légales sont multiples et certains concepts demeurent
flous. Pour apporter une réponse à ces questions, nous définirons le concept
de certification des sites Web et ses enjeux dont plus particulièrement la problématique
de la confiance des consommateurs. Les différents objets de la certification
seront analysés, tant au niveau de l’entité, du contenu du site que de la dimension
transactionnelle de celui-ci.
Les processus possibles et les impacts de la certification occupent la seconde
partie du travail. Il s’agit d’examiner successivement les étapes menant à la
certification, soit l’établissement des standards, de l’évaluation de l’entité
et de la certification elle-même. L’analyse des impacts de la certification,
tant sur le plan de la portée, de la responsabilité légale et des effets sur
la concurrence de la certification constitue quant à eux, l’aboutissement de
la recherche, soit de savoir quel est l’impact juridique d’un tel mécanisme.
Le but de la recherche est de permettre au lecteur de mieux cerner ce phénomène
de l’utilisation de la certification sur Internet avec ses avantages et ses
limites.
Certes, cet outil peut s’avérer très utile pour bâtir la confiance des consommateurs,
promouvoir l’essor du commerce électronique et constituer une forme d’autoréglementation.
Toutefois, mal utilisé ou mal encadré, il peut engendrer l’effet inverse et
détruire cette confiance si fragile à construire dans un environnement dématérialisé.
This study focuses on the major issue refraining the development of electronic
commerce on the Internet: TRUST.
As the Internet gains popularity and the number of people surfing its networks
increases exponentially, the problem of confidence in electronic commerce
and more specifically in commercial websites grows as a very sensitive issue.
Commercial websites give out a very large spectrum of information.
However, this information is difficult to verify and unfortunately sometimes
inaccurate. From that point, the principal obstacle to e-commerce development
on the Web is the lack of confidence in the information consumers find on
websites. How will a person know if the business he/she wants to deal with
really exists or not, what are its practices regarding security or privacy,
etc.
In that situation, the certification of Web sites appears as an attractive
solution to build the consumers' trust. Many seals of approval designed for
websites have already appeared on commercial sites.Some of them focus on confidentiality,
others on consumers' protection. Certification can arise from the company
itself, or from a private or public third party. These elements are important
guides for the consumer on the Internet.
The legal implications of certification are numerous and not quite so clear.
To bring some elements of answer, the author starts by defining the concept
of website certification and its use, particularly the problem of building
consumers' trust. Website certification is discussed, from the identification
of the certified party to the different aspects involved at a transactional
level.
The second part of the study focuses on the different mechanisms available
and the impacts of certification. The author examines the successive steps
to follow toward certification, which are the establishment of comprehensive
standards, the evaluation by the certifying authority and the certification
itself. Finally, the author analyses the legal impacts of a website certification,
considering the level of certification, the effects on potential liability
and on competition.
The purpose of this study is to give an overview of the phenomenon of website
certification, its positives aspects and its limits. Certification is an interesting
tool to build consumers' confidence, promote e-commerce and self-regulate
some industries. However, incorrect use of the tool can result in an opposite
effect, that is to destroy a trust which is so hard to build, especially in
a virtual environment.
Bernard BRUN
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Cet article à également fait l'objet d'une
première publication sur le site de
la revue Lex-electronica.org - vol. 7, n°1, été 2001. - ( lex-electronica.org
).
Problématique
