Sofian Azzabi - Signature Electronique et Droit de la Preuve



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Japon

Loi sur les signatures électroniques et les services de certification - Entrée en vigueur le 1er avril 2001

Directives du Japon sur les Autorités De Certification Travaux en cours sur le commerce électronique(ECOM)

Malaisie

Loi de Malaisie sur la signature électronique 1997

Digital Signature Regulation 1998

Corée

Corée du Sud : Bill on Promotion of Trade Business Automation.The EDI Law Review. 1995 Kluwer Academic Publishers,The Netherlands. Vol 2, No. 3, 1995 p. 198.

Singapour

Loi sur les transactions électronique 1998

Réglementation sur les transactions électroniques (et les autorités de certification) 1999

Australie

Electronic Transactions Bill 1999 (la loi donne la même force probante à la signature électronique et à signature manuscrite)

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Les liens, les dates, les opinions émises dans ces pages sont propres à leur auteur. Certains textes sont mis à jour régulièrememt selon les travaux en cours. Il est donc recommandé de consulter les pages officielles de ces institutions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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