Les pays d'Europe

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La multiplication des échanges et le caractère trans-frontières du réseau Internet peut induire une certaine concurrence des systèmes juridiques certains paraissant plus favorables ou plus souples que d'autres. A cet égard, la directive communautaire adoptée le 30 novembre 1999 sur les signatures électroniques constitue, pour les Etats européens un instrument adapté et nécessaire d'harmonisation. Sur la base de cette directive, la plupart des Etats de l'union européenne disposent aujourd'hui ou sont sur le point de disposer d'une législation intégrant les problèmes soulevés par la preuve des documents et des signatures informatisés. Cette partie du site amène à s'interroger sur le régime juridique de la signature électronique en France, chez nos principaux voisins comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg ou le Royaume-Uni, mais aussi dans les Etats européens qui ne sont pas membre de l'UE comme la Suisse par exemple. Il est intéressant de vérifier la manière utilisée par ces Etats pour intégrer dans leur droit interne la directive communautaire de 1999.