La lettre recommandée électronique : la cachet électronique de la Poste fera bientôt foi.

La lettre recommandée, la seule à avoir une valeur juridique en matière d’échanges de courriers, sera bientôt proposée par La Poste sous forme électronique. De manière classique, lorsqu’une personne ou une institution transmet une lettre recommandée, elle obtient de la Poste "la preuve du lieu et de la date de dépôt". De plus, en cas de lettre recommandée avec option "AR", un accusé de réception signé du destinataire est transmis à l’expéditeur. C'est le même système qui prévaudra dorénavent sous la forme électronique.

Annoncé lors de la 23ème université de la communication d'Hourtin, La Poste lancera une première version de la lettre recommandée électronique dès le mois de novembre 2002 à destination des entreprises. Le grand public y aura accès au cours du premier semestre 2003.

Principe :

Mise en œuvre dans le prolongement de la loi du 13 mars 2000 qui définit le cadre légal et juridique de la preuve électronique, la lettre recommandée électronique de la Poste sera d'abord proposée aux entreprises dès novembre 2002 sous sa forme hybride : envoi électronique et réception physique.

La version tout électronique de la lettre recommandée (envoi et réception) sera commercialisée courant 2003. A cette date, particuliers et entreprises pourront envoyer une lettre recommandée électronique en se connectant directement sur les sites web du groupe www.laposte.fr et www.laposte.net et pourront ainsi opter pour le mode de distribution de leur choix.

La Poste veut conférer aux échanges électroniques "la valeur formelle et la sécurité juridique jusque là réservées aux échanges physiques".

Selon cette première version utilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la lettre est envoyée en version électronique. A charge du groupe postal de réceptionner l'envoi, de le convertir au format papier et d'assurer son acheminement physique jusqu'au destinataire. L'avis de réception parviendra à l'expéditeur par courrier "normal". L'opération évite juste le déplacement au bureau de poste. A terme, ce système devrait éviter d'une part le déplacement de l'expéditeur vers la poste mais aussi du facteur chez le destinataire.

Ce service conforte le groupe La Poste dans son rôle d'opérateur du courrier sous toutes ses formes, à destination des entreprises et des particuliers, et accélère sa stratégie de développement de l'offre de services de confiance sur Internet.

Basé sur le référentiel légal et réglementaire existant en matière de signature électronique, ce nouveau produit s’ajoute donc au rayon des initiatives de La Poste en matière de signature électronique (ndlr : Certinomis, alliance entre La Poste et Sagem pour la fourniture de prestations PKI).

Le développement et l'exploitation de ce service sont réalisés par la société Atos Origin qui couvre les différentes phases du projet, hébergement, exploitation et maintenance du site Internet compris.

Accessibilité permanente, preuve de dépôt dématérialisée, preuve de contenu, cachet électronique faisant foi, attestation éventuelle de signature apportent de nouvelles fonctionnalités à la lettre recommandée classique. Par ailleurs, les possibilités d'envoi en nombre et d'archivage répondent particulièrement aux attentes des organisations qui souhaitent dématérialiser leurs échanges.

Par Sofian Azzabi

Pour plus d'informations

Le site de La Poste.