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Russie

 

 

The Russian Duma adopted a law legalizing the use of electronic digital signatures and giving them the same status as conventional signatures. The law recognizes the validation of digital signature only after an original document has first been signed with a conventional signature.

The law came into effect January 14, 2002.

La russie a adopté une loi légalisant l'usage des signatures électroniques et donnant les mêmes effets que la signature manuscrite. La loi reconnait la validité des signatures électroniques à la condition cependant qu'un document original signé de façon manuscrite ait été élaboré entre les parties.

La loi est entrée en vigueur le 14 janvier 2002.

 

Téléchargez en version originale le projet de loi déposé devant la Duma.

 

 

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