Jeudi, 15 Mai 2008

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La signature électronique introduite dans la carte d'identité électronique. Dans le cadre du projet INES - Identité nationale électronique sécurisée, il est prévu de doter la future carte d'identité d'une fonction de signature valable aussi bien pour les opérations de l'administration électronique que pour les services financiers ou commerciaux sur Internet. La carte d'identité électronique est décrite de manière détaillée dans un document du Ministère de la sécurité intérieure et des libertés locales. Version 2 du 1er mars 2005. Le Forum des droits sur l'internet organise quant à lui un grand débat en ligne et des débats en région, pour informer et recueillir l'avis des Français sur le projet de carte nationale d'identité électronique du ministère de l'intérieur.   Pour en savoir plus :           Forum des droits sur l'internet   Carte d’identité électronique : la CNIL au cœur d’un débat de société majeur CNIL.   Rapport sur "Les méthodes scientifiques d’identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre" : Rapport rendu par le Député C. CABAL juin 2003   Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen du 13 décembre 2004 "Etablissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres".       Le Mercredi, 9 Mars 2005, par Sofian Azzabi

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• La signature électronique introduite dans la carte d'identité électronique
  Mercredi, 9 Mars 2005
  Dans le cadre du projet INES - Identité nationale électronique sécurisée, il est prévu de doter la future carte d'identité d'une fonction de signature valable aussi bien pour les opérations de l'administration électronique que pour les services financiers ou commerciaux sur Internet.
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• Signature électronique et qualité professionnelle.
  Jeudi, 18 Mars 2004
  La signature électronique apposée sur les messages électroniques est une signature de " personne physique", alors que les professionnels signent es-qualité.
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• Mémoire juridique : la signature électronique par Julien ESNAULT
  Lundi, 21 Juillet 2003
  Signelec.com à le plaisir de publier le mémoire de Monsieur Julien ESNAULT intitulé La signature électronique.
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• Cryptographie : Retour sur l'attaque suisse contre SSL par Jean-Claude Asselborn
  Jeudi, 12 Juin 2003
  L'exposé du Professeur Asselborn revient plus en détail sur une attaque contre une implémentation particulière de SSL, qui a fait beaucoup de bruit en février 2003.
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• Conférence à l'EDHEC Business School : "Les deuxièmes journées internationales du Droit du Commerce Electronique"
  Jeudi, 1er Mai 2003
  Le Département Sciences Juridiques de l'EDHEC Business School et l'Ecole du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier organisent un colloque s'intitulant « Les deuxièmes journées internationales du Droit du Commerce Electronique » qui se dérouleront à Nice le 6 et 7 novembre 2003, sous la responsabilité scientifique d'Eric Caprioli, Professeur à l'EDHEC Business School, Avocat au Barreau de Nice, expert aux Nations Unies.
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• Administration en ligne : L'état de l'art et meilleures pratiques en matière d'intégration de services en ligne.
  Jeudi, 17 Avril 2003
  Le début de l'année 2003 est particulièrement riche en livraisons consacrées à l'administration en ligne. Le gouvernement a en effet pour ambition d'offrir aux différentes catégories d'administrés que ce soit les citoyens les entreprises où les associations, notamment, des services en ligne intégrés et personnalisables.
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• Les apports de la signature électronique
  Lundi, 21 Octobre 2002
  La reconnaissance de la signature électronique dans le droit français, avec la loi du 13 mars 2000, « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique » et son insertion dans le Code civil étaient d'autant plus nécessaires qu'avec le développement des réseaux, la question de la sécurité des échanges des données informatives devient prioritaire.
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• Introduction à la notion de signature électronique
  Samedi, 31 Août 2002
  Le développement du commerce électronique demande l'existence d'une sécurité pour la transmission de données et les paiements en ligne. Grâce à un système de chiffrement, appliqué à l'abrégé du message transmis, la signature électronique peut être une réponse à ce besoin car elle assure plusieurs fonctions - dont celles de garantir l'authenticité et l'intégrité des données, ainsi que l'identité du signataire. Or l'écrit électronique, conçu comme preuve juridique, s'appui avant tout sur la signature électronique dans le domaine du multimédia.
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• Commission européenne : Avis d'appel d'offres ouvert pour une étude sur le développement et l'interopérabilité de l'authentification et de l'identification électroniques et biométriques.
  Mercredi, 7 Août 2002
  La DG Société de l'information de la Commission européenne vient de lancer un avis d'appel d'offres ouvert pour une étude sur le "développement et l'interopérabilité de l'authentification et de l'identification électroniques et biométriques".
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• Publication au JO du juin 2002 de l'arrêté relatif aux prestataires de certification électronique.
  Vendredi, 14 Juin 2002
  L'arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation est paru au Journal Officiel du 8 juin 2002.
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