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La signature électronique introduite dans la carte d'identité électronique
Mercredi, 9 Mars 2005 mercredi mars 09, @11:00 par Sofian Azzabi
Dans le cadre du projet INES - Identité nationale électronique sécurisée, il est prévu de doter la future carte d'identité d'une fonction de signature valable aussi bien pour les opérations de l'administration électronique que pour les services financiers ou commerciaux sur Internet.
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Signature électronique et qualité professionnelle.
Jeudi, 18 Mars 2004 jeudi mars 18, @11:46 par Azzabi Sofian
La signature électronique apposée sur les messages électroniques est une signature de " personne physique", alors que les professionnels signent es-qualité.
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Mémoire juridique : la signature électronique par Julien ESNAULT
Lundi, 21 Juillet 2003 lundi juillet 21, @01:48 par Julien ESNAULT
Signelec.com à le plaisir de publier le mémoire de Monsieur Julien ESNAULT intitulé La signature électronique.
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Cryptographie : Retour sur l'attaque suisse contre SSL par Jean-Claude Asselborn
Jeudi, 12 Juin 2003 jeudi juin 12, @06:50 par Jean-Claude Asselborn
L'exposé du Professeur Asselborn revient plus en détail sur une attaque contre une implémentation particulière de SSL, qui a fait beaucoup de bruit en février 2003.
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Conférence à l'EDHEC Business School : "Les deuxièmes journées internationales du Droit du Commerce Electronique"
Jeudi, 1er Mai 2003 jeudi mai 01, @10:54 par EDECH Business School
Le Département Sciences Juridiques de l'EDHEC Business School et l'Ecole du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier organisent un colloque s'intitulant « Les deuxièmes journées internationales du Droit du Commerce Electronique » qui se dérouleront à Nice le 6 et 7 novembre 2003, sous la responsabilité scientifique d'Eric Caprioli, Professeur à l'EDHEC Business School, Avocat au Barreau de Nice, expert aux Nations Unies.
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Administration en ligne : L'état de l'art et meilleures pratiques en matière d'intégration de services en ligne.
Jeudi, 17 Avril 2003 jeudi avril 17, @11:08 par Sofian Azzabi
Le début de l'année 2003 est particulièrement riche en livraisons consacrées à l'administration en ligne. Le gouvernement a en effet pour ambition d'offrir aux différentes catégories d'administrés que ce soit les citoyens les entreprises où les associations, notamment, des services en ligne intégrés et personnalisables.
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Les apports de la signature électronique
Lundi, 21 Octobre 2002 lundi octobre 21, @10:47 par Anne Lise VILARRUBLA
La reconnaissance de la signature électronique dans le droit français, avec la loi du 13 mars 2000, « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique » et son insertion dans le Code civil étaient d'autant plus nécessaires qu'avec le développement des réseaux, la question de la sécurité des échanges des données informatives devient prioritaire.
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Introduction à la notion de signature électronique
Samedi, 31 Août 2002 samedi août 31, @09:27 par Guenièvre Bordinat
Le développement du commerce électronique demande l'existence d'une sécurité pour la transmission de données et les paiements en ligne. Grâce à un système de chiffrement, appliqué à l'abrégé du message transmis, la signature électronique peut être une réponse à ce besoin car elle assure plusieurs fonctions - dont celles de garantir l'authenticité et l'intégrité des données, ainsi que l'identité du signataire. Or l'écrit électronique, conçu comme preuve juridique, s'appui avant tout sur la signature électronique dans le domaine du multimédia.
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Commission européenne : Avis d'appel d'offres ouvert pour une étude sur le développement et l'interopérabilité de l'authentification et de l'identification électroniques et biométriques.
Mercredi, 7 Août 2002 mercredi août 07, @03:51 par Sofian Azzabi
La DG Société de l'information de la Commission européenne vient de lancer un avis d'appel d'offres ouvert pour une étude sur le "développement et l'interopérabilité de l'authentification et de l'identification électroniques et biométriques".
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Publication au JO du juin 2002 de l'arrêté relatif aux prestataires de certification électronique.
Vendredi, 14 Juin 2002 vendredi juin 14, @12:59 par Sofian AZZABI
L'arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation est paru au Journal Officiel du 8 juin 2002.
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Décret no 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
Samedi, 4 Mai 2002 samedi mai 04, @03:35 par Sofian AZZABI
Ce décret a essentiellement pour but de remplacer "le directoire de la sécurité des systèmes d'information" prévu à l'article 18 du décret du 24 février 1998, par "la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information".
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France : Publication du décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
Jeudi, 25 Avril 2002 jeudi avril 25, @01:21 par Sofian AZZABI
Ce présent décret qui modifie le décret du 30 mars 2001 à pour but de présenter les conditions de certification de la sécurité des produits et procédés technologiques qui est notamment liées à leur aptitude à assurer la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des informations.
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Projet de décret relatif à l'évaluation et la certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.
Vendredi, 19 Avril 2002 vendredi avril 19, @03:09 par Sofian AZZABI
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présenté en Conseil des ministres du 17 avril 2002 un décret relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.
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TVA : Retour sur la procédure de Télédéclaration
Jeudi, 24 Janvier 2002 jeudi janvier 24, @02:36 par Sofian AZZABI
Au commencement, la dématérialisation des déclarations administratives s'était faite par échanges de données informatisés (EDI) dans le cadre d'applications peu nombreuses mais à flux importants, et en visant essentiellement de grosses entreprises du transport, de l'automobile ou de la grande distribution. Le contenu de ces téléprocédures concernait les douanes, les impôts et taxes, les déclarations sociales.
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Milipol c'est le Salon international de la sécurité intérieure des Etats et il aura lieu cette année le 20 et 23 novembre au Bourget.
Mardi, 20 Novembre 2001 mardi novembre 20, @11:22 par Sofian AZZABI
Milipol est devenu la référence des salons dédiés aux technologies de la sécurité et de la lutte anticriminelle. Il constitue un point de rencontre unique de tous les décideurs internationaux en matière de sécurité publique et industrielle.
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Colloque sur le thème « Droit international et internet » .
Vendredi, 9 Novembre 2001 vendredi novembre 09, @10:11 par Sofian AZZABI
Le Ministère de la Justice et l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) organisent à Paris les 19 et 20 novembre prochain un colloque sur le thème « Droit international et internet » .
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A comparative survey of legislative initiatives on select aspects of electronic commerce.
Lundi, 22 Octobre 2001 lundi octobre 22, @11:11 par Tana Pistorius
from the afrique du sud dept.
Cet article de Madame Pistorius, professeur au département de droit commercial de la faculté d'Afrique du Sud retrace de façon comparative les législations d'Afrique du sud, du Canada, de l'Australie et des Etats-Unis en matière de commerce électronique.
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Cryptographie : Les sénateurs donnent leur aval aux mesures antiterroristes du gouvernement.
Vendredi, 19 Octobre 2001 vendredi octobre 19, @02:24 par Sofian AZZABI
Aux termes du projet de loi français sur la sécurité quotidienne, les juges devraient bénéficier de moyens élargis pour détecter l'utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication, en particulier des réseaux numériques et de l'Internet. Sera ainsi autorisée la mise à la disposition des juges de données techniques permettant le "déchiffrement" de communications cryptées.
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Cryptographie : Le développement planétaire des réseaux de communication met les démocraties au défi de trouver un juste compromis entre la nécessaire protection des données personnelles et les impératifs de sécurité.
Vendredi, 28 Septembre 2001 vendredi septembre 28, @02:29 par Sofian AZZABI
Lors de son allocution de clôture de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles (26/07/01), le Premier ministre Lionel Jospin n’a pas manqué de revenir sur les difficultés que rencontrent les Etats pour garantir l’équilibre délicat entre la protection des libertés publiques et la sécurité des personnes et des biens.
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Canada : Bref exposé des différentes initiatives statutaires en matières de preuve et de commerce électronique.
Mercredi, 26 Septembre 2001 mercredi septembre 26, @11:44 par Bernard Brun
Maître Bernard BRUN nous présente de façon sommaire le vaste chantier législatif mené par le gouvernement du Canada et par les diverses provinces fédérales sur les questions relatives à la preuve et au commerce électronique.
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France : Quatre ans d’action gouvernementale pour la société de l’information.
Mercredi, 26 Septembre 2001 mercredi septembre 26, @02:19 par Sofian AZZABI
Le gouvernement français fait le bilan de son programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI.
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U.S. Electronic Signatures in Global and National Commerce Act
Mardi, 25 Septembre 2001 mardi septembre 25, @03:47 par Maureen Dorney
On June 30, 2000, the President signed the Electronic Signatures in Global and National Commerce Act ( the "E-Sign Act"). The major provisions of the E-Sign Act become effective on October 1, 2000. Additional elements of the E-Sign Act relating to record keeping requirements imposed by governmental entities become effective on March 1, 2001. The E-Sign Act is intended to spur the growth of electronic commerce by insuring that electronic contracts, signatures and records will have the same legal status and effect as their ink and paper counterparts. Specifically, the E-Sign Act provides that a signature, contract, or other record relating to a transaction cannot be denied legal effect, validity or enforceability merely because it is in electronic form.
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France : Transposition par ordonnance de la directive européenne en matière de contrats à distance.
Mercredi, 12 Septembre 2001 mercredi septembre 12, @02:01 par Sofian AZZABI
Par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, (J.O., 25 août 2001, p. 13645.), la France vient de transposer en droit interne, la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
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Don't panic ! Do E-commerce.
Jeudi, 16 Août 2001 jeudi août 16, @04:43 par Sofian AZZABI
La Commission européenne publie un guide pratique présentant de façon sommaire les lois intéressant les points clés du commerce électronique.
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Bruxelles, le 1er août 2001 : La Commission autorise un réseau mondial dénommé IDENTRUS pour l'authentification des signatures électroniques et autres opérations commerciales par voie électronique.
Vendredi, 3 Août 2001 vendredi août 03, @12:11 par Sofian AZZABI
La Commission européenne a autorisé des accords entre plusieurs grandes banques (européennes et non européennes) portant sur la création d'un réseau mondial dénommé Identrus pour l'authentification des signatures électroniques et autres aspects liés aux opérations financières et commerciales par voie électronique.
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Rapport sur le commerce électronique en Nouvelle Zélande
Jeudi, 26 Juillet 2001 jeudi juillet 26, @01:59 par Sofian AZZABI
"Electronic Commerce: a guide for the legal and business community".
C'est un rapport issue de la Commission des lois de la Nouvelle Zelande.
Rapport publié le 1er octobre 1998.
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Internet et les réseaux numériques
Mercredi, 25 Juillet 2001 mercredi juillet 25, @03:31 par Sofian AZZABI
CONSEIL D'ETAT Section du rapport et des études. Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998
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Archive EFF signature électronique et crypto (anglais)
Mercredi, 25 Juillet 2001 mercredi juillet 25, @09:46 par Sofian AZZABI
Archives de l'EFF sur :
- La vie privée
- La cryptologie
- La signature électronique
- L'authentification
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L’Assemblée Nationale souhaite sécuriser le commerce électronique
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @04:44 par Sofian AZZABI
Une du 24 juillet 2001
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Distribution de certificats numériques par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @02:13 par Sofian AZZABI
Maintenant que le décret d'application de la loi sur la signature électronique du 31 mars dernier est entré en vigueur, il appartient aux particuliers et aux entreprises de solliciter auprès des organismes compétents l'attribution de certificats numériques répondant aux exigences de la loi.
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Norvège : projet de loi sur les signatures électroniques
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @02:08 par Sofian AZZABI
Le 29 septembre 2000 un projet de loi sur les signatures électroniques a été présenté devant le parlement norvégien.
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Luxembourg : Projet de décret sur les signatures électroniques
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @02:02 par Sofian AZZABI
Le Luxembourg a préparé un projet de décret sur les signatures électroniques devant compléter la loi sur le commerce électronique du 14 août 2000.
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La politique canadienne en matière de cryptographie
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @01:44 par Sofian AZZABI
En octobre 1998, le ministre de l'Industrie a annoncé les détails de la politique du gouvernement en matière de cryptographie.
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Mardi 29 février 2000 : Le parlement français a adopté le projet de loi sur les documents et signatures électroniques.
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @01:37 par Sofian AZZABI
Mardi 29 février 2000 : Les députés ont adopté sans modification et à l'unanimité le projet de loi d'Elisabeth Guigou portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, mettant fin ainsi aux travaux parlementaires sur ce texte. Il est maintenant nécessaire de compléter "d'urgence" ce texte par des décrets, en vue de "favoriser la mise en place en France et en Europe d'une offre de services de certification".
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Les sénateurs français ont voté le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @01:07 par Sofian AZZABI
Le 8 février 2000, les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi "portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique".
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Digital Signature Guidelines
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @12:26 par Sofian AZZABI
Par l'American Bar Association.- Section of Science and Technology Electronic Commerce Division Information Security Committee : (Guide en langue anglaise à télécharger en différentes versions)
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Les notions clés du droit d'auteur à l'épreuve des réseau
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @11:11 par Michael Fröhlich
Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Vivant. Université de Montpellier I : Août 1997.
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Le commerce électronique entre professionnels en réseau ouvert
Mardi, 24 Juillet 2001 mardi juillet 24, @11:01 par Cyril Blaise
Sous la direction de Monsieur le Professeur J. HUET.
Université de Paris V.
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The Essential Role of Trusted Third Parties in Electronic Commerce
Lundi, 23 Juillet 2001 lundi juillet 23, @05:24 par Michael FROOMKIN
The Essential Role of Trusted Third Parties in Electronic Commerce
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Reconnaissance juridique des signatures électroniques
Lundi, 23 Juillet 2001 lundi juillet 23, @04:12 par D. Bruce Farrend
Considérations générales à propos d'une loi sur la reconnaissance juridique des signatures électroniques. Par D. Bruce Farrend, Vancouver, B.C. Juillet 1998 Uniform Law Conference of Canada (Article en anglais).
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