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Cryptographie : Le développement planétaire des réseaux de communication met les démocraties au défi de trouver un juste compromis entre la nécessaire protection des données personnelles et les impératifs de sécurité.
Vendredi, 28 Septembre 2001, par Sofian AZZABI

Subject : Cryptographie

Résumé :
Lors de son allocution de clôture de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles (26/07/01), le Premier ministre Lionel Jospin n’a pas manqué de revenir sur les difficultés que rencontrent les Etats pour garantir l’équilibre délicat entre la protection des libertés publiques et la sécurité des personnes et des biens.

Corps de l'article :

Lors de son allocution de clôture de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles, le Premier ministre Lionel Jospin n'a pas manqué de revenir sur les difficultés que rencontrent les Etats pour garantir l'équilibre délicat entre la protection des libertés publiques et la sécurité des personnes et des biens.

Intervenant sur fond de crise internationale ouverte le 11 septembre dernier par les terribles attentats perpétrés aux Etats Unis, le Premier ministre entendais viser la politique à mener en matière de cryptographie. Les débats actuels sur l'utilisation du cryptage par les réseaux criminels sur l'Internet conduisent en effet à s'interroger sur l'inadéquation des moyens de déchiffrement face aux dévoiements de la cryptologie à des fins criminelles. La possibilité pour les délinquants d'utiliser ces techniques, désormais à la portée de tous, justifie selon le Premier ministre l'adaptation des moyens de la justice pour lutter contre ces nouvelles formes de délinquance.

En France, dans le cadre de son programme d'action pour l'entrée dans la société de l'information, le gouvernement a décidé, le 19 janvier 1999, d'accorder progressivement une liberté totale d'utiliser les moyens de cryptographie pour assurer la confidentialité des messages échangés (mails, transactions électroniques, paiements…)

La première étape a consisté à libéraliser l'utilisation des moyens de cryptologie jusqu'à 128 bits. La seconde étape devait consacrer un régime de liberté totale en la matière. Cependant, face au risque criminel il est clair que cette politique risque d'être rapidement remise en cause.

Ainsi, même aux Etats Unis et dans d'autres pays européens où il n'existait pas de législation restreignant le libre usage et la fourniture de produits et logiciels commence à se développer une volonté politique de modifier cette législation. A titre d'exemple, le Sénat américain a voté, le 13 septembre 2001, un texte qui permettrait au Federal Bureau of Investigation (FBI) d'installer chez des fournisseurs d'accès à Internet des systèmes permettant de surveiller la circulation des messages électroniques pendant une durée de 48 heures, sans qu'un juge ait à délivrer de mandat. Ce texte, intitulé "Combating Terrorism Act", a été adopté par le Sénat au terme d'un débat d'une demi-heure.

L'actualité pousse aujourd'hui les Etats à accélérer, modifier, et adapter les dispositifs juridiques en matière de cryptologie en étendant les moyens d'investigation face aux nouvelles technologies. Quand les nouvelles technologies ouvrent aujourd'hui des possibilités inédites au déploiement d'activités criminelles, y compris les plus meurtrières d'entre elles, le respect de la protection de la liberté individuelle, de la confidentialité des données personnelles et des échanges ne doit pas aboutir selon le Premier ministre à désarmer la Justice et la police dans la lutte contre la criminalité.

Le projet de loi français sur la société de l'information a prévu de renforcer les moyens des juges dans la lutte contre la cybercriminalité. La loi sur la société de l'information sera quant à elle débattue au Parlement en 2002. Entre l'exigence de sécurité et l'exercice des libertés, la voie est étroite certes, mais suite au discours de Lionel Jospin, elle semble déjà toute tracée.

Sofian AZZABI
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