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TVA : Retour sur la procédure de Télédéclaration
Jeudi, 24 Janvier 2002, par Sofian AZZABI

Subject : une

Résumé :
Au commencement, la dématérialisation des déclarations administratives s'était faite par échanges de données informatisés (EDI) dans le cadre d'applications peu nombreuses mais à flux importants, et en visant essentiellement de grosses entreprises du transport, de l'automobile ou de la grande distribution. Le contenu de ces téléprocédures concernait les douanes, les impôts et taxes, les déclarations sociales.

Corps de l'article :

TVA : Retour sur la procédure de Télédéclaration

Depuis le 1er mai 2001, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 15,2 millions d'Euros (100 millions de Francs ) sont tenues d'une part de souscrire par voie électronique leurs déclarations d'impôt sur les sociétés ainsi que leurs déclarations de TVA et d'autre part, d'acquitter leur TVA par voie électronique.

La TéléTVA s'adresse à l'ensemble des redevables de la TVA qui exercent à titre habituel une activité commerciale, industrielle, civile, agricole ou libérale, quel que soit le régime réel d'imposition à la TVA auquel ils sont soumis (réel normal et réel simplifié, périodicité mensuelle, trimestrielle ou saisonnière).

Pour y procéder, les entreprises disposent de deux solutions :

Soit avoir recours à la technique de l'E.D.I. (échange de données informatisé)

L' EDI qui est plus orienté vers des professionnels tels que les cabinets comptables ou les organismes agréés car cette solution permet de transmettre un grand nombre de déclarations en un envoi unique. Elle nécessite l'intermédiation technique d'un partenaire EDI agréé par la DGI, l'entreprise pouvant elle-même demander à la DGI son agrément en tant que partenaire EDI.

Soit avoir recours à l'EFI (échange de formulaires informatisé)

L'EFI paraît être une solution plus souple puisqu'il utilise les protocoles de l'internet. Cette solution est particulièrement adaptée à la déclaration individuelle car elle permet à un redevable de remplir en ligne le formulaire dématérialisé avec un système d'aide contextuelle, de calculs automatiques et de contrôles de saisie.

Concernant plus particulièrement l'EFI, les entreprises doivent :

choisir librement une autorité de certification parmi celles référencées par le MINEFI.

Une fois ce certificateur choisi, l'entreprise doit faire enregistrer son certificat sur le site du Ministère et constituer un dossier comprenant des pièces justificatives, la ou les signatures électroniques et, le cas échéant, des mandats en cas de délégation de signature.

Fonctionnement :

			Le redevable, s'identifie. Pour cela, il saisit le numéro SIRET correspondant à l’établissement concerné et présente le certificat numérique de la personne dûment habilitée pour représenter l'entreprise.
			Il entre alors dans un espace personnalisé dans lequel il peut saisir lui-même ses données déclaratives dans un formulaire « intelligent » mettant en œuvre des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
			Après vérification, le redevable confirme les données saisies puis les transmet à la Direction Générale des Impôts (DGI). Cet envoi comporte une signature électronique authentifiée par un certificat numérique. La session est chiffrée pour garantir la confidentialité
			Une fois la télédéclaration techniquement acceptée, c’est-à-dire ayant subi avec succès les contrôles de lisibilité technique et d’intégrabilité effectués par le serveur EFI, le serveur assure l’horodatage des déclarations reçues.
			La délivrance d’un avis de réception du dépôt assure le redevable de la bonne réception par la DGI du fichier transmis.

La sécurité est assurée par un système comportant une signature électronique qui garantit l’authentification de l’émetteur, l’intégrité des données transmises et la non répudiation des transferts. Il est impossible de transmettre un envoi non signé. Une session sécurisée SSL assure la confidentialité des échanges durant toute la transaction.

Le MINEFI n'entend pas intervenir sur le marché de la certification par voie réglementaire. Il se présente lui-même comme un "consommateur" de certificats répondant à ses besoins. Les usagers ont également le libre choix du dispositif logiciel de signature et chiffrement.

Très novateur puisqu’il introduit la signature électronique, TéléTVA a été conçu avec le souci de faire bénéficier les entreprises de toute la simplicité possible dans sa mise en œuvre et surtout d'un haut niveau de sécurité.

Le ministère n'a pas encore dressé de bilan officiel de l'opération mais elle semble concluante, même si certains réclament une simplification des opérations.

Pour plus d'informations voir : http://tva.dgi.minefi.gouv.fr/index.jsp

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