Signature électronique et qualité professionnelle.
Jeudi, 18 Mars 2004, par Azzabi Sofian
Subject : une
Résumé :
La signature électronique apposée sur les messages électroniques est une signature de " personne physique", alors que les professionnels signent es-qualité.
Corps de l'article :
Signature électronique et qualité professionnelle.
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 La
signature électronique apposée sur les messages électroniques est une
signature de " personne physique", alors que les professionnels signent
es-qualité
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La signature électronique reste la signature d'une personne
privée. Cependant dans le cadre de sa profession, la personne privée signe en
qualité de membre de sa structure professionnelle (commerciale, administrative
ou autre) 
pour
des applications diverses telles que les téléprocédures que l'entreprise adresse
à l'administration ou encore les signatures apposées par des médecins, notaires,
experts-comptables qui signent es-qualité..
Le Groupe de Travail Gestion des Attributs (GT-GA) de l'Association
IALTA qui a planché sur le sujet a dressé un panorama des besoins professionnels
et des moyens techniques pour y satisfaire. Un document de synthèse est accessible
sur le site de l'association qui lance à cette occasion un appel à commentaires.
Le présent document expose les besoins en matière de contrôle
de la "qualité professionnelle" du signataire à travers notamment le système
de gestion des certificats d'identité et d'attributs. Y sont traitées les questions
de mandat, d'habilitation, de délégation de pouvoir et de signature tant en
droit privé qu'en droit public.
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