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La politique canadienne en matière de cryptographie
Mardi, 24 Juillet 2001, par Sofian AZZABI

Subject : articles_securite

Résumé :
En octobre 1998, le ministre de l'Industrie a annoncé les détails de la politique du gouvernement en matière de cryptographie.

Corps de l'article :
Le gouvernement canadien a mis en œuvre une politique en matière de cryptographie qui a pour but d'encourager la croissance du commerce électronique et de permettre aux concepteurs canadiens d'exporter leurs produits dans le monde entier dans le cadre d'accords internationaux.

Cette politique comprend des mesures qui permettent aux forces de l'ordre de conserver les moyens voulus pour assurer la sécurité publique tout en stimulant le commerce électronique. Les Canadiens seront libres de mettre au point, d'importer et d'utiliser les produits qu'ils veulent en matière de cryptographie. Le gouvernement n'imposera aucun régime d'attribution de licences ou de récupération des clés. Il entend ainsi encourager l'industrie à adopter des mesures responsables, telles que l'application de techniques de récupération des clés à l'égard des données stockées. Le gouvernement donnera l'exemple de l'utilisation de la cryptographie en mettant en œuvre l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada (ICP).

En matière d'accréditation, le gouvernement encourage l'accréditation des autorités de certification du secteur privé, sous la gouverne de l'industrie.

Le Canada continuera à appliquer, à l'égard de la cryptographie, des contrôles à l'exportation conformes au cadre de l'Arrangement international de Wassenaar. En outre, Le gouvernement propose de modifier le Code criminel et d'autres lois, selon les besoins, pour : Criminaliser la divulgation illicite des clés, décourager l'utilisation du chiffrement à des fins criminelles, décourager l'utilisation de la cryptographie pour dissimuler des éléments de preuve, appliquer enfin au contexte de la cryptographie les procédures existantes d'interception, de recherche et de saisie.
(Source : Industrie Canada)

Pour plus d'informations, consulter : http://www.cse-cst.gc.ca/


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