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L’Assemblée Nationale souhaite sécuriser le commerce électronique
Mardi, 24 Juillet 2001, par Sofian AZZABI

Subject : une

Résumé :
Une du 24 juillet 2001

Corps de l'article :

L’Assemblée Nationale souhaite sécuriser le commerce électronique

11 Juillet 2001 : Un rapport de la commission des Finances, de l'Economie et du Plan de l'Assemblée nationale juge qu'il existe un besoin de sécurisation du commerce électronique et préconise certaines solutions dans ce sens.

Le présent rapport d'information constitue l'aboutissement d'une démarche entreprise en mai 2000, peu de temps après la révélation de certaines failles dans les systèmes de sécurité et notamment l'« affaire Humpich » qui ont eu pour effet d'installer le doute sur la sécurité du système français des cartes bancaires. Or, cette question de la confiance des utilisateurs constitue un préalable indispensable au développement du commerce électronique. Ainsi, selon l'INSEE, trois détaillants sur quatre considèrent la sécurité sur Internet comme un frein au développement du commerce électronique. Il apparaît donc que le commerce électronique ne se développera que si acheteurs et vendeurs peuvent se faire mutuellement confiance. Le principal enjeu réside dans le développement de systèmes de paiement en ligne capables de gérer de manière fiable un grand nombre de micro-paiements pour les usages du grand public.

Selon le rapport, les pouvoirs publics français ne peuvent pas se désintéresser des questions touchant à la monnaie et au commerce électroniques et, en particulier, des problèmes de sécurisation. Bien entendu, de nombreuses actions ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, notamment pour adapter le cadre juridique de la preuve électronique. (La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ; le décret d'application de cette dernière disposition a été publié, un an plus tard (décret n° 2001-272 du 30 mars 2001). (Voir articles à ce sujet)

Le rapport juge que l'Etat pourrait ainsi essayer de familiariser les particuliers avec le concept de signature électronique, en étudiant la faisabilité technique et juridique d'une distribution, à terme, d'une carte d'identité à puce, permettant également d'authentifier une transaction en ligne. De telles cartes sont déjà en circulation dans certains pays notamment en Finlande ou au Venezuela.

Ce rapport préconise d'autre part A une « labélisation » (prenant la forme d'un logo spécifique) des sites présentant des garanties suffisantes. Cette « labélisation » serait effectuée par une autorité publique, qui pourrait d'ailleurs être une émanation de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement prévu par le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne.

Pour plus d'informations, consulter : http://www.assemblee-nat.fr/

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