Bruxelles, le 1er août 2001 : La Commission autorise un réseau mondial dénommé IDENTRUS pour l'authentification des signatures électroniques et autres opérations commerciales par voie électronique.
Vendredi, 3 Août 2001, par Sofian AZZABI
Subject : une
Résumé :
La Commission européenne a autorisé des accords entre plusieurs grandes banques (européennes et non européennes) portant sur la création d'un réseau mondial dénommé Identrus pour l'authentification des signatures électroniques et autres aspects liés aux opérations financières et commerciales par voie électronique.
Corps de l'article :
identus
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Bruxelles,
le 1er août 2001 : La
Commission autorise un réseau mondial dénommé IDENTRUS pour l'authentification
des signatures électroniques et autres opérations commerciales par voie
électronique.
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| La Commission européenne a autorisé des accords
entre plusieurs grandes banques (européennes et non européennes) portant
sur la création d'un réseau mondial dénommé Identrus pour l'authentification
des signatures électroniques et autres aspects liés aux opérations financières
et commerciales par voie électronique. |
Identrus
est une société de droit américain fondée en avril 1999 par huit banques ABN-AMRO,
Bankers Trust, Bank of America, Barclays Bank, Bayerische Hypo- und Vereinsbank,
Chase Manhattan Bank, Citibank et Deutsche Bank. Elle regroupe aujourd'hui vingt
et un établissements bancaires et financiers dont certaines grandes banques
françaises (BNP-Paribas, Caisse Nationale de Crédit Agricole, le groupe HSBC
(ex-CCF) et la Société Générale), voir
la liste des partenaires Identrus :.
Son objectif est de fournir un système unique et standardisé de signature
électronique pour les transactions financières mais aussi pour les échanges
de e-commerce. Identrus délivrera des certifications électroniques aux institutions
financières adhérentes, qui joueront à leur tour le rôle d'autorité de certification
pour leurs clients respectifs.
Selon la Commission européenne, la participation au système Identrus sera
ouverte aux institutions financières qualifiées du monde entier pour autant
qu'elles respectent certaines exigences de fonds propres définies par le Comité
de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, ainsi
que certaines exigences de notation financière.
Chaque participant peut offrir, en concurrence avec tous les autres participants,
ses propres applications qu'il aura créées de façon indépendante, dans le prolongement
de l'infrastructure du système Identrus. De même, chaque participant fixe librement
les prix qu'il facture à ses utilisateurs finals pour ses services d'authentification.
Ces services comprennent l'authentification de l'identité de partenaires de
transaction ainsi que des messages électroniques, ainsi qu'un moyen de recours
contractuel contre la répudiation de signatures. Les utilisateurs finals sont
libres de choisir n'importe quel participant, et ne sont donc pas tenus de faire
appel à leurs organismes bancaires habituels.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que le système Identrus n'entraînera
aucune restriction sensible de concurrence. Il ne risque pas, en particulier,
de verrouiller le marché, car il est ouvert à tous ceux qui remplissent des
critères objectifs.
En outre, des systèmes concurrents développés, entre autres, par des entreprises
financières, des administrations postales et des opérateurs de télécommunications
feront contrepoids à l'entreprise commune. En outre, les participants au système
Identrus sont libres d'adhérer à d'autres systèmes de ce type.
Pour plus d'information, voir :
http://europa.eu.int/
http://www.identrus.com/
Problématique
