Don't panic ! Do E-commerce.
Jeudi, 16 Août 2001, par Sofian AZZABI
Subject : une
Résumé :
La Commission européenne publie un guide pratique présentant de façon sommaire les lois intéressant les points clés du commerce électronique.
Corps de l'article :
|
Don't
panic ! Do E-commerce : La
Commission européenne publie un guide pratique présentant de façon sommaire
les lois intéressant les points clés du commerce électronique.
|
| Ce guide élaboré par Corinna Schulze et
Jeffrey Baumgartner, publié par la Commission européenne est conçu
pour donner aux entrepreneurs et consommateurs une vue d'ensemble de la
législation européenne en matière de commerce électronique. |
Ce document
dresse d'une part un tableau des secteurs clefs de la législation, et présente
d'autre part comment cette législation affectent la vie des affaires. Il traite
notamment de l'état du commerce électronique en Europe, du contrat électronique,
de la compétence des tribunaux et des techniques alternatives de résolution
des conflits, des signatures électroniques, du paiement électronique, de la
protection du consommateur et des données personnelles, de la responsabilité
des intermédiaires etc
Partant des constats effectués, le guide présente quelques "suggestions" qui
sont généralement basées sur une combinaison des différentes législations, des
meilleures techniques commerciales et de l'expérience des auteurs du rapport
en matière de commerce électronique.
En pratique, le commerce électronique couvre un grand choix d'activités (prestations
de services, ventes, locations etc.), de produits (livres, logiciels, produits
et services financiers etc.) et de partenaires (consommateurs ou professionnels).
De ce fait, il est toujours délicat voire impossible de couvrir l'ensemble de
la législation applicable à l'ensemble des échanges passés à travers le réseau
Internet.
Ce guide tente donc de couvrir la législation se rapportant aux activités
"dominantes" du commerce électronique en faisant certes, une part belle au commerce
entre consommateurs et professionnels, plus communément dénommé B to C
dans le nouveau "cyber-jargon".
Ce présent guide, rédigé en langue anglaise, n'a pas vocation à refléter la
position officielle de la Commission européenne dans les domaines traités. Il
constitue plutôt le point de vue de ces auteurs sur la législation européenne
en matière de commerce électronique et sur la technique du commerce électronique
en général.
Télécharger
le guide en format PDF
Pour plus d'information, voir :
http://europa.eu.int/
Problématique
